Archives pour la catégorie Droits

Situation sanitaire et 2e tour des élections aux exécutifs municipaux le 5 avril

Autonomie, Citoyenneté, Droits, Égalité

Nous espérons que vous allez bien en cette période difficile, et que vous disposez du soutien dont vous avez besoin. L’entraide s’avère particulièrement importante dans de telles circonstances. N’hésitez pas à nous informer des difficultés que vous rencontrez en lien avec votre groupe de handicap.

Voici quelques informations du Bureau de la FéGAPH concernant le 2e tour des élections aux exécutifs municipaux. Le Conseil d’Etat a décidé de le maintenir à la date prévue (le 5 avril), à la suite d’une pesée des intérêts et après consultation des partis qui y étaient très majoritairement favorables. Vous trouverez des informations détaillées sur le site officiel du canton: https://www.ge.ch/elections/20200405/

Ce scrutin concerne 21 communes. Les locaux de vote seront fermés mais le vote par correspondance a été étendu. L’enveloppe de vote doit être déposé dans une boîte aux lettres de la poste avant la dernière levée mercredi 1er avril prochain. A défaut, l’enveloppe doit être amenée au Service des votations, route des Acacias 25 (l’entrée et la boite à lettres sont rue Adrien Wyss 2, en face de chez Citroën), le jeudi 2 avril et vendredi 3 avril 2020 de 09h00 à 16h00 et exceptionnellement le samedi 4 avril 2020 de 9h00 à 16h00 et le dimanche 5 avril 2020 de 9h00 à 12h00. Des mesures organisationnelles seront prises sur place afin de garantir que les règles sanitaires prescrites sont respectées.

Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, la FéGAPH vous recommande de faire appel en priorité à une personne de confiance: famille, ami-e-s ou voisin-e-s qui vous aident pour les courses par exemple, en respectant les prescriptions sanitaires (distance sociale notamment, pour les personnes à risque vous pouvez passer par votre boîte à lait ou simplement laisser l’enveloppe devant votre porte quand la personne vient.

Pour les personnes n’ayant pas cette possibilité, la FéGAPH a demandé aux autorités qu’une solution soit trouvée pour que personne ne soit exclue du processus. Sur décision du Conseil d’Etat, les communes peuvent exceptionnellement mettre en place un service de récolte des enveloppes de transmission de vote auprès des personnes vulnérables par des agent-e-s de police municipale. Les enveloppes de transmission de vote doivent être remises par les personnes concernées, fermées et prêtes à être postées.

Selon nos informations, cette possibilité est en tout cas offerte par 10 communes: Vernier, Thônex, Lancy, Onex, Versoix, Meyrin, Puplinge, Satigny, Onex et Chêne-Bougeries. Pour toute question, vous pouvez vous adresser au Service des votations (elections-votations@etat.ge.ch ou par téléphone du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 au 022 546 52 00), à la police municipale ou au service chargé du plan de solidarité communal (les communes ont en principe envoyé un courrier aux personnes concernées, par ex. à Lancy il s’agit du 0800 417 417).

Cette expérience nous a permis de découvrir que d’autres cantons, notamment le canton de Vaud, prévoyaient déjà ce type de mécanisme d’aide aux personnes handicapées. Par ailleurs, cela nous renforce dans la conviction que le vote électronique doit à nouveau être proposé pour permettre au plus grand nombre, quelles que soient les circonstances, de voter de manière autonome.

Nous encourageons les personnes handicapées et leurs proches à participer au processus de vote, afin que leurs voix soient entendues et leurs préoccupations prises en compte.

Prenez soin de vous et des autres!

Pour en savoir plus:

Genève pionnière en matière de droits politiques des personnes handicapées

Citoyenneté, Constitution genevoise, Droits, Égalité, Inclusion

Bonnes nouvelles pour les personnes handicapées lors de la dernière session du Grand Conseil des 27 et 28 février 2020!

Le canton de Genève est le premier à mettre fin à la privation des droits politiques des personnes handicapées.

Les membres du Grand Conseil ont largement accepté une motion de la commission des droits de la personne demandant une réforme du système de protection de l’adulte afin de mieux respecter l’autodétermination et les droits fondamentaux des personnes handicapées et leurs proches:

Enfin, une  motion pour un véritable contrôle de la qualité de vie en institution pour les personnes en situation de handicap a été largement acceptée: http://ge.ch/grandconseil/search?search=M+2560

Ces décisions montrent que les membres du Grand Conseil, notamment les signataires du Manifeste de la FéGAPH, prennent au sérieux la Convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées: ces trois objets mettent respectivement en oeuvre les articles 29, 12 et 16 al. 3.

La FéGAPH remercie toutes les personnes qui ont contribué à l’aboutissement de ces interventions.

Genève: Budget 2020, 66 député·e·s appelés à concrétiser leur engagement

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La Fégaph appelle les 66 député-e-s et suppléant-e-s à respecter leur engagement pour FACILITER LA VIE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET A MOBILITE RÉDUITE : LE CANTON DE GENÈVE S’ENGAGE qu’elles et ils ont pris dès 2018. La politique cantonale du handicap inclusive et transversale passe aussi par l’octroi de budgets idoines.

Les informations parues dans la presse depuis fin novembre 2019 indiquent qu’une majorité du Grand Conseil de la République et canton de Genève s’apprête à refuser l’octroi de nouveaux postes de travail qui sont, notamment pour le Département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) et le Département de la cohésion sociale (DCS). Le refus de ces postes entravera nettement le développement d’une politique inclusive. C’est pourquoi le Conseil de la Fégaph, dans sa séance du 4 décembre a décidé de rappeler à ces élu-e-s leur engagement.

La Ville de Genève s’engage pour l’accessibilité universelle

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Après avoir réalisé de façon inclusive avec la Fégaph un diagnostic sur l’accès aux services et aux prestations municipales, le Conseil administratif a présenté un plan de mesures basées sur l’accessibilité universelle

Hormis une évaluation par les services municipaux de leurs accessibilités, ce diagnostic a donc inclus des usager-e-s vivant avec une-des incapacité-s qui ont exprimé leurs avis, critiques et propositions.  Ils et elles l’ont ensuite partagé avec des cadres des services municipaux pour dégager des priorités d’actions.  Ce projet, confié à la Fégaph et réalisé avec la collaboration d’id-geo, a été développé en 2018 et la synthèse du plan de mesures de la Ville de Genève a été présenté le 3 décembre 2019 à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées  .

Élections fédérales 20 octobre et 10 novembre 2019: nouveau Manifeste de la FéGAPH: 5 ÉLU·E·S au Conseil national et 2 candidat·e·s au Conseil des États s’engagent

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Comme lors des 2 dernières élections cantonales, la FéGAPH a lancé un Manifeste par lequel les candidat-e-s le signant s’engagent afin que la prochaine législature fédérale soit celle des mesures concrètes pour les personnes vivant avec des incapacités, afin qu’elles soient incluses partout et dans toute activité de notre société.
L’élection au Conseil national vient d’avoir lieu, 6 des 12 élu-e-s se sont engagé-e-s.
Dans 3 semaines,  vous êtes appelés à élire vos représentants au Conseil des États, 3 d’entre eux se sont engagé-e-s .

Les grands thèmes de nos préoccupations étant constants, pour ce nouveau Manifeste nous avons  conservé la structure générale du texte utilisée dans les Manifestes de portée cantonale. Le contenu de chaque thème est adapté et complété pour le cadre législatif fédéral. Une nouveauté, après chaque thème sont présentées des priorités relatives au thème qui précède. Le nouveau texte et la liste des élu-e-s et des candidat-e-s s’étant engagé-e-s est à retrouver sur notre page dédiée.

POUR VOTER, UN GUIDE NEUTRE, « facile et à comprendre », par EASYVOTE et INSIEME et 150 bénévoles dans toute la Suisse. Seules 502 communes sur 2212 fournissent ce guide papier à leurs électrices et électeurs!
Meilleurs défenseurs des droits des personnes handicapées aux Chambres fédérales, la FSA (Féd. suisse des aveugles et malvoyants) publie le «Top 10»  et une étude exhaustive. Les 2 coprésidents de ProMembro, association membre de la FéGAPH, dans ce «Top 10»!
AGILE.ch a également publié un numéro de sa revue « handicap et politique » en analysant les votes des Conseiller-e-s nationaux et aux États.

Un Grand Conseil majoritairement engagé pour faciliter la vie des personnes en situation de handicap…

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64 élu-e-s, député-e-s et suppléant-e-s, se sont engagé-e-s pour « faciliter la vie des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite: le Canton de Genève s’engage, Manifeste 2018-2023 de la Fégaph », pour cette 2e législature sous l’égide de la Constitution cantonale la plus progressiste de Suisse en faveur des personnes vivant avec des incapacités! 5 Conseiller-e-s d’État se sont également engagé-e-s en signant le Manifeste 2018-2023 de notre Fédération.

Nos félicitations aux élu-e-s, et aux viennent ensuite, qui se sont engagé-e-s pour une législature inclusive. La Fégaph se réjouit de pouvoir collaborer avec eux et leurs partis, notamment lors de rencontres régulières que nous organiserons.

Toutes les informations sur le Manifeste 2018-2023: http://fegaph.ch/manifeste/manifeste-2018-2023/

Journée de droit administratif 2016 sur l’égalité des personnes handicapées

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La Constitution fédérale du 18 avril 1999 interdit les discriminations envers les personnes handicapées (art. 8 al. 2) et donne mandat à la Confédération de légiférer pour éliminer les inégalités qui les frappent (art. 8 al. 4). La loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés (LHand) est entrée en vigueur il y a douze ans et vient de faire l’objet d’une importante étude d’évaluation. Les constitutions cantonales romandes modernes comportent toutes des dispositions – parfois très avancées, comme à Genève – relatives aux droits ou à l’intégration des personnes handicapées. Enfin, la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) est entrée en vigueur pour la Suisse le 15 mai 2014.

Pourtant, le sujet n’a encore guère été abordé par la doctrine suisse francophone. La Journée de droit administratif du 2 février 2016 avait pour objectif de combler cette lacune en proposant, d’une part, une présentation approfondie de la LHand et de son évaluation et, d’autre part, une analyse de la concrétisation par la Confédération et les cantons du droit à l’égalité des personnes handicapées dans différents domaines. Il s’agissait de confronter principes fondamentaux et expériences pratiques avec l’objectif d’offrir un cadre de référence aux praticiens et une base de réflexion aux autorités chargées de la mise en œuvre de l’égalité des personnes handicapées.

Retrouvez les présentations PowerPoint ainsi que l’ensemble de la documentation sur le site de la Faculté de droit de l’Université de Genève consacré aux Journées de droit administratif. Un livre paraîtra également prochainement dans le prolongement de cette journée, qui constituera le 2e ouvrage en français sur cette thématique.

Étude FSA: Qui représente les personnes handicapées au Parlement?

Accessibilité, Autonomie, Citoyenneté, Droits, Égalité, Intégration, Sécurité sociale

La conseillère des États Pascale Bruderer Wyss, présidente d’Intégration Handicap, est la parlementaire qui représente le mieux les intérêts des personnes handicapées. Ce constat est le résultat d’une étude commandée par la Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA). L’analyse a porté sur les liens d’intérêts, les interventions personnelles ainsi que, au Conseil national, sur le comportement de vote des parlementaires qui se représentent en 2015 pour un nouveau mandat.

Au Conseil national, c’est Christian Lohr qui obtient le maximum de points pour son engagement en faveur des personnes handicapées. L’analyse du comportement de vote des divers groupes parlementaires met en évidence que les Verts, talonnés par le PS, font preuve de l’attitude la plus favorable à l’égard des personnes handicapées. – (Source: Integration Handicap)

L’étude complète (en français) sur le site de la FSA
Le communiqué et le dossier sur le site de la FSA
Politique du handicap: les positions des partis (article sur le site d’AGILE.ch)

La FéGAPH s’engage pour des taxis accessibles

Accessibilité, Autonomie, Constitution genevoise, Culture & loisirs, Droits, Égalité, Services publics

taxi accessible

La Constitution prévoit (art. 16) que les équipements et prestations destinées au public doivent être accessibles également aux personnes handicapées. C’est à la fois un droit justiciable et un mandat aux autorités (art. 41 Cst. GE). Le Conseil de la FéGAPH, qui représente une quinzaine d’associations d’entraide regroupant plus de 2000 personnes, estime unanimement que le projet de loi présenté par le conseiller d’Etat Pierre Maudet, qui prévoit seulement des incitations financières et uniquement pour les taxis (pas pour les véhicules UBER) ne suffit pas à garantir le respect de la norme constitutionnelle et appelle le Grand Conseil à corriger le tir.

Nous restons à disposition du Département et des milieux professionnelles pour discuter des possibilités de mise en oeuvre et déterminer un délai raisonnable pour que les nouveaux véhicules, puis l’ensemble du parc, soient obligatoirement accessibles. Aujourd’hui déjà, les constructeurs proposent plusieurs types de véhicules accessibles, soit conçus spécialement pour le marché du transport professionnel (par exemple le célèbre taxi londonien), soit développés à partir de véhicules destinés à l’usage privé.

La ville de Londres a rendu obligatoire l’utilisation de véhicules accessibles depuis de nombreuses années, une exigence qui a largement fait ses preuves. D’ici à 2018, les taxis de la capitale britannique devront en plus répondre à des normes environnementales très rigoureuses; les premiers véhicules conformes à ces différentes exigences circulent déjà, tandis que le fabriquant des célèbres taxis londoniens travaille déjà sur un autre modèle, avec de nombreux emplois à la clef. La ville de Toronto a prévu un délai à 2024 pour que ses taxis soient accessibles.

Genève dispose certes de compagnies de transport spécialisé. Cela étant, les prix, souvent plus élevés, ne sont pas réglementés, et il faut les réserver au moins 24 heures à l’avance. Il n’est pas possible de les réserver par Internet à bref délai ou de les prendre dans la rue. Les personnes avec handicap ne devraient plus être obligés d’avoir recours à des prestations spécialisées, mais devraient pouvoir utiliser sans difficultés les mêmes prestations que les personnes sans handicap. C’est ainsi qu’elles cesseront d’être exclues et invisibles du reste de la société. Une solution inclusive est aussi plus économique pour les personnes concernées, mais aussi pour les assurances sociales et les caisses publiques qui remboursent certaines courses, et plus écologique qu’un transport en véhicules lourds.

Le Courrier et la Tribune de Genève se sont fait l’écho des revendications de la FéGAPH.

Refus d’engager 7 nouveaux AIS : une occasion manquée

Droits, Égalité, Formation, Intégration, Services publics

Vote amendement AIS

Aujourd’hui, le Grand Conseil a refusé, par 48 voix (MCG-UDC-PLR-PDC) contre 32 (Verts-PS-EAG, 1 MCG), avec 4 abstentions (UDC-PLR), un amendement au budget 2015 du député et président de la FéGAPH Cyril Mizrahi demandant l’engagement de 7 assistant-e-s à l’intégration scolaire supplémentaires au DIP. La FéGAPH regrette cette décision, alors que le nombre d’AIS est actuellement insuffisant et que de nombreux enfants avec handicap sont exclus depuis trop longtemps de l’école ordinaire.

A l’heure où Genève et la Suisse doivent rendre des comptes au Comité des Droits de l’Enfant (CDE) (conférence de presse le 14 janvier, organisée par Autisme Genève, membre de la FéGAPH; auditions devant le CDE (21-22 janvier), notamment en matière d’école inclusive), une majorité du Parlement genevois refuse un modeste amendement budgétaire proposé par le député et président de la FéGAPH Cyril Mizrahi, demandant l’engagement de 7 postes d’assistant-e-s à l’intégration Scolaire (AIS) pour une somme de 464’000 francs.

Les opposant-e-s ont expliqué leur refus par le souhait d’attendre le plan d’actions et de mesures pour l’école et la formation inclusives demandé au Conseil d’Etat par une large majorité du Parlement (81 oui, 7 abstentions et 0 non), via l’acceptation de la motion 2247, dont le président de la FéGAPH est également l’auteur.

Cependant, l’amendement budgétaire ne visait pas à concrétiser la motion mais à augmenter tant soit peu l’offre existante pour tenir compte des besoins. En effet, il faut souligner que seulement 14 AIS continueront de travailler dans notre canton pour des centaines d’enfants en situation de handicap qui attendent ce soutien nécessaire et indispensable à leur scolarité, faute de quoi, ils continueront de remplir les institutions spécialisées qui sont déjà saturées et pour lesquelles il y a des listes d’attente et des familles qui n’ont pas de solutions.

Genève est sur la sellette du Comité des Droits de l’Enfant, mais même si elle est le berceau de ceux-ci, le Parlement a refusé une modeste mesure qui aurait élargi un dispositif qui a le mérite d’exister, en attendant un plan d’actions plus ambitieux. Pour les familles qui sont en attente depuis des années de solutions pour leurs enfants et qui se mobilisent avec une belle pugnacité ces derniers temps, il était pourtant plus urgent d’agir que d’attendre.

Tous les enfants et jeunes, non seulement celles et ceux en situation de handicap, mais aussi les enseignant-e-s, ont en effet ugemment besoin d’un coup de pouce tel que demandé au travers de cet amendement pour garantir un accueil de qualité pour chaque élève.

La FéGAPH prend toutefois le Conseil d’Etat et le Grand Conseil au mot. La conseillère d’Etat Anne Emery-Torracinta a en effet indiqué que le plan d’actions et de mesures demandé serait remis à la fin du premier trimestre 2015 au plus tard, et la FéGAPH part du principe que les promesses des député-e-s seront alors tenues et les mesures proposées votées.

De nombreux pays européens, mais aussi en voie de développement, sont déjà entrés dans l’inclusion scolaire au bénéfice de toute la société dans son ensemble, alors que leur PIB est bien inférieur. Nous attendons de voir Genève, berceau des Droits de l’Enfant, monter dans ce train avant qu’il ne soit trop tard.

Contacts :

  • Cyril Mizrahi, président de la FéGAPH, 079 412 21 80
  • Marjorie de Chastonay, membre du Conseil de la FéGAPH, 077 415 33 50