La Constitution fédérale du 18 avril 1999 interdit les discriminations envers les personnes handicapées (art. 8 al. 2) et donne mandat à la Confédération de légiférer pour éliminer les inégalités qui les frappent (art. 8 al. 4). La loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés (LHand) est entrée en vigueur il y a douze ans et vient de faire l’objet d’une importante étude d’évaluation. Les constitutions cantonales romandes modernes comportent toutes des dispositions – parfois très avancées, comme à Genève – relatives aux droits ou à l’intégration des personnes handicapées. Enfin, la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) est entrée en vigueur pour la Suisse le 15 mai 2014.

Pourtant, le sujet n’a encore guère été abordé par la doctrine suisse francophone. La Journée de droit administratif du 2 février 2016 avait pour objectif de combler cette lacune en proposant, d’une part, une présentation approfondie de la LHand et de son évaluation et, d’autre part, une analyse de la concrétisation par la Confédération et les cantons du droit à l’égalité des personnes handicapées dans différents domaines. Il s’agissait de confronter principes fondamentaux et expériences pratiques avec l’objectif d’offrir un cadre de référence aux praticiens et une base de réflexion aux autorités chargées de la mise en œuvre de l’égalité des personnes handicapées.

Retrouvez les présentations PowerPoint ainsi que l’ensemble de la documentation sur le site de la Faculté de droit de l’Université de Genève consacré aux Journées de droit administratif. Un livre paraîtra également prochainement dans le prolongement de cette journée, qui constituera le 2e ouvrage en français sur cette thématique.