Le 29 novembre, il y a des votations*.

Les votations permettent aux personnes de donner leur avis sur des questions.

Une des questions est : 

Etes-vous d’accord qu’on ne retire plus les droits politiques* à des personnes sous curatelle* ?

Explications 

A Genève il y a une Constitution.

Une Constitution est un ensemble de règles.

Une des règles concerne les droits politiques des personnes sous curatelle.

Cette règle dit que le Tribunal de la protection de l’adulte* peut enlever les droits politiques des personnes « durablement incapables de discernement* ».

A cause de cette règle, beaucoup de personnes avec un handicap psychique ou un handicap mental et des personnes âgées n’ont pas de droits politiques.

Le 29 novembre, on demande aux gens de voter pour changer cette règle.

Si on vote oui cela veut dire que toutes les personnes auront leurs droits politiques à Genève.

Si on vote non, cela veut dire que le Tribunal de la protection de l’adulte peut parfois enlever des droits politiques à certaines personnes.

Pourquoi voter oui ?

Une personne, une voix

Le droit de vote est un droit personnel.

On peut exercer ce droit en toute liberté.

On ne peut pas mettre des conditions à ce droit de vote.

Par exemple dire que la personne n’a pas les compétences intellectuelles.

Il n’est pas juste de traiter différemment les personnes avec handicap mental ou handicap psychique ou les personnes âgées.

Ce sont aussi des citoyens* et citoyennes* comme tout le monde.

Priver des personnes de droits politiques est inutile

Par exemple, une personne dans le coma n’est pas en capacité de voter. 

Donc il n’est pas nécessaire de la priver de ses droits politiques.

Mais si une personne souhaite voter elle doit en avoir le droit.

Même si elle a besoin d’aide pour gérer ses affaires personnelles. 

On peut exercer ses droits politiques même si on a besoin d’aide.

Priver des personnes de leurs droits politiques est discriminatoire* et contraire au droit international* 

Priver des droits politiques est contraire à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

La Convention des Nations Unies donne le droit à toutes les personnes en situation de handicap d’utiliser leurs droits politiques.

Cela est expliqué dans un article, numéro 29, appelé « Participation à la vie politique et à la vie publique ».

Un pays qui a signé la Convention doit mettre en œuvre ce qui est dit dans cet article.

On n’empêche pas le risque de fraude* en punissant les victimes (éventuelles)

Le risque de fraude c’est qu’une personne vote à la place d’une autre. 

C’est qu’un proche aidant ou le personnel soignant ou d’assistance votent à la place d’une personne avec handicap ou âgée.

On ne peut pas soupçonner les proches aidants et le personnel soignant ou d’assistance d’être malhonnêtes. 

On ne peut pas interdire le droit de vote aux personnes avec handicap ou âgées parce qu’on pense que les proches aidants ou d’autres personnes risquent d’être malhonnêtes.

Dans ce cas-là on interdirait de voter à toutes les personnes en situation de dépendance : les personnes malvoyantes, qui résident en EMS ou sont à l’hôpital.

Pour lutter contre la fraude il faut punir ceux qui ont voté à la place d’une personne avec handicap ou âgée.

Mais pas punir une personne avec handicap ou âgée en lui interdisant d’exercer son droit de vote.

Pour ces raisons, de nombreuses organisations (cliquer ici pour voir lesquelles) vous proposent de voter oui à l’objet cantonal n°1.

Ce que signifient les mots de la page de gauche où il y a des étoiles comme ça *

Une votation est l’acte de voter

Les droits politiques c’est par exemple le droit de voter ou d’être élu, par exemple dans le Parlement, qui fait des lois.

« Sous curatelle » veut dire être dépendant de quelqu’un pour prendre des décisions et agir dans certaines situations.

« Le Tribunal de la protection de l’adulte » c’est l’institution qui décide quand il faut une curatelle.

« Durablement incapable de discernement » veut dire ne jamais pouvoir agir raisonnablement, ne jamais pouvoir comprendre le sens et les conséquences de certains actes.

Un citoyen, une citoyenne est une personne qui fait partie d’un Etat (un pays) et qui a des droits politiques.

Discriminatoire veut dire traiter différemment des personnes par rapport à d’autres personnes.
Par exemple ne pas donner les mêmes droits à une personne parce qu’elle est en situation de handicap.

Le droit international est un ensemble de lois et de règles reconnus par plusieurs pays.
Le droit des personnes avec handicap est déterminé par un texte.
Ce texte s’appelle la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées.
La Suisse a signé la Convention en 2014.
Cela veut dire qu’elle doit créer des lois et des règles qui respectent les principes de la Convention.

La fraude est un acte malhonnête pour tromper.