Le 28 septembre prochain, les électrices et électeurs du canton de Genève se prononceront sur l’initiative 192 « Pour un canton qui marche » (dite initiative piétonne) ainsi que sur le contreprojet adopté par le Grand Conseil. Le Conseil de la fégaph a décidé des recommandations suivantes :

• OUI à l’initiative 192 ;
• pas de recommandation de vote concernant le contreprojet ;
• et, à la question subsidiaire, la réponse « initiative ».

Pourquoi soutenir l’initiative 192

L’initiative 192 permet d’encourager la mobilité piétonne de manière générale, mais surtout elle garantit des avancées essentielles pour les personnes handicapées, en inscrivant dans la loi :

• une accessibilité piétonne continue, directe, confortable et sécurisée dans et entre les localités ;
• la garantie explicite de l’accessibilité universelle ;
• le principe que réseau cyclable et réseau piéton doivent être conçus de manière complémentaire, afin que l’un ne se fasse pas au détriment de l’autre.

Cette reconnaissance explicite de l’accessibilité universelle est décisive : elle va au-delà des simples normes techniques et inscrit une obligation de résultat, en ligne avec les droits consacrés par la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).

Un contreprojet alibi

A l’inverse, le contreprojet apparaît comme largement insuffisant. Il se limite en effet à une disposition de principe visant à « favoriser » la mobilité des personnes en situation de handicap et prévoit de « tenir compte des besoins particuliers des personnes à mobilité réduite ». Ce principe figure déjà dans le droit supérieur, et le contreprojet ne garantit ni l’accessibilité universelle, ni même de quelle manière les besoins des personnes concernées seront prises en considération.

Seules des « magistrales piétonnes sécurisées, balisées et continues » sont prévues, avec une référence à la norme technique applicable en matière d’accessibilité, alors que l’initiative garantit l’accessibilité universelle de l’entièreté du réseau piéton.

Conclusion

Seule l’initiative 192 permet d’ancrer clairement dans la loi cantonale le droit à une accessibilité universelle de l’ensemble du réseau piéton, répondant ainsi aux besoins des personnes handicapées, des personnes âgées et de toutes celles et ceux pour qui chaque obstacle est une entrave à la mobilité et à la participation sociale.

La fégaph appelle donc à voter OUI à l’initiative piétonne 192, et à répondre « initiative » à la question subsidiaire.