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Grand Conseil: pétition de la FéGAPH acceptée, mais personnes en fauteuil roulant privées du droit d’assister aux débats

Communiqué aux médias, 16 mai 2014

La FéGAPH a déposé en juin 2013 la pétition P1874 « Des places en institution pour les personnes handicapées qui en ont besoin »signée par plus de 3’100 personnes.

Jeudi 15 mai 2014 est entrée en vigueur en Suisse la Convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées. Le soir même, le Grand Conseil a accepté de traiter en urgence la pétition de la FéGAPH demandant suffisamment de places en institution pour les personnes handicapées qui en ont besoin. La pétition a été renvoyée au Conseil d’Etat à une large majorité pour qu’il y donne suite, alors que le rapport de majorité de la commission prônait simplement une forme polie de classement. En prévision de ce débat, le Bureau du Grand Conseil a toutefois refusé d’autoriser les personnes en fauteuil roulant, qui ne peuvent accéder à la tribune faute d’ascenseur, à assister aux débats dans la salle du Grand Conseil, à laquelle elles peuvent accéder avec de l’aide. Une décision particulièrement choquante.

Personnes de contact :

  • Cyril Mizrahi, malvoyant, président de la FéGAPH
    Tél. portable : 079 412 21 80
    Email : cmizrahi@fegaph.ch
  • Augusto Cosatti, vice-président de la FéGAPH et d’Insieme-Genève (proches de personnes mentalement handicapées)
    Tél. portable : 079 689 79 73
    Email : augusto.cosatti@bluewin.ch

 

Ratifiée le 15 avril 2014 à New York, la Convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées (CDPH[1]) est entrée en vigueur hier en Suisse. Par ailleurs, le 1er juin, cela fera une année que la nouvelle constitution genevoise, la plus avancée de Suisse en matière de droits des personnes handicapées, est entrée en vigueur. Malheureusement, l’égalité des personnes handicapées ne semble pas pour autant être devenue un thème prioritaire du Conseil d’Etat, à en croire le programme de mise en œuvre de la Constitution[2]. A tort, le Conseil d’Etat estime qu’il s’agit d’un simple « mandat » à remplir dans les 5 ans, alors que les droits des personnes handicapées sont applicables directement depuis l’entrée en vigueur de la Constitution, comme le sont d’ailleurs nombre de ceux de la CDPH.

La pétition P1874 « Des places en institution pour les personnes handicapées qui en ont besoin », signée par plus de 3’100 personnes, a été enfin traitée. Aujourd’hui plus de 100 personnes vivant en situation de handicap attendent une place en résidence dans une institution socio-éducative pouvant répondre à leurs besoins. Ces personnes vivent dans leurs familles, à l’hôpital ou dans un autre canton. Les député-e-s ont montré leur engagement en faveur de ces personnes, en renvoyant la pétition au Conseil d’Etat pour qu’il y donne suite en créant les nouvelles places nécessaires. Ce vote du Grand Conseil (67 oui, 17 abstentions et 5 non) est une avancée et laisse entrevoir un espoir pour les familles concernées.

En revanche, la décision du Bureau du Grand Conseil de ne pas autoriser les personnes en fauteuil roulant à assister aux débats, le jour même de l’entrée en vigueur de la CDPH, est particulièrement choquante, autant que nuisible pour l’image de la Genève internationale. Le Bureau « n’est pas favorable à permettre la présence dans la Salle du Grand Conseil de personnes non élues ou non affectées au fonctionnement du Grand Conseil ». Il propose en outre aux personnes qui ne peuvent accéder à la tribune d’ « assister » aux débats dans une salle à part, devant un écran de télévision. Avec cette solution ségrégationniste, il revient ainsi sur la pratique antérieure du Grand Conseil et de la Constituante (les personnes concernées ont été autorisées à accéder à la salle à plusieurs reprises), alors même que les travaux de mise aux normes du bâtiment, qui permettraient aux personnes handicapées d’assister aux séances depuis la tribune comme n’importe quel citoyen-ne, sont repoussés depuis de nombreuses années.

Dans ce contexte, la décision du Bureau viole manifestement la CDPH, les art. 8 Cst. ainsi que 15 et 16 Cst./GE. Le respect de la proportionnalité implique de prendre la mesure compensatoire qui porte le moins atteinte au principe d’égalité. Finalement, les personnes en fauteuil sont traitées comme les enfants de moins de 7 ans, qui devraient être les seuls à ne pouvoir assister aux débats (art. 55 al. 1 LRGC); apparemment, la présence de personnes handicapées dans la salle pose davantage de problèmes que l’usage de la « e-cigarette », autorisée par le même Bureau. La FéGAPH invite le Grand Conseil à revenir sur cette décision concernant les personnes en fauteuil, dans l’attente des travaux à réaliser au plus vite. Le Conseil de la FéGAPH étudiera à sa prochaine séance les suites à donner (y compris l’opportunité d’éventuelles démarches juridiques ou auprès d’instances internationales de protection des droits humains).

Plus d’informations :

Genève doit faciliter la vie des personnes handicapées

À quelques jours des élections, 174 candidates et candidats au Grand Conseil et au Conseil d’État ont signé le Manifeste pour faciliter la vie des personnes en situation de handicap.

Ce n’est pas rien, mais la signature ne suffit pas.

Manifeste (logo)

Ce n’est pas rien, car il s’agit d’un engagement clair. Ces personnes disent, avant l’élection, qu’elles consacreront une attention particulière à la cause des personnes handicapées durant la prochaine législature :

  • Elles s’engagent à permettre la communication avec les autorités pour les personnes handicapées, notamment par la concrétisation de la reconnaissance de la langue des signes exprimée dans la constitution du 14 octobre 2012 ;
  • Elles s’engages à ce que tout bâtiment, nouveau ou existant, doit être rendu accessible chaque fois que cela est réalisable et non disproportionné ;
  • Elles rappellent la nécessité de réaliser l’intégration des enfants vivant avec un handicap dans les écoles et les cursus de formation ;
  • Elles veulent que l’accessibilité de tous les nouveaux logements et bâtiments comportant des places de travail soit assurée ;
  • Elles soulignent qu’il est indispensable que la prise en charge adaptée aux besoins soit disponible ;
  • Enfin, les personnes candidates rappellent l’importance de la garantie des droits fondamentaux pour les personnes handicapées.

La signature ne suffit pas et la concrétisation devra se faire dès l’entrée en fonction des nouveaux Grand Conseil et Conseil d’État. 174 signatures signifient l’importance du sujet mais soulignent aussi notre nécessité de surveiller celles et ceux qui ont signé.

Il n’est ainsi plus question que, comme durant la législature qui se termine, des enfants soient laissés sur la touche de l’éducation, des jeunes ne puissent bénéficier d’un encadrement et d’une place d’accueil adéquats, sans une réaction des députées et députés ayant signés le Manifeste. Il n’est plus question que, comme durant la législature qui se termine, des subventions d’associations de personnes handicapées soient coupées et mettent ainsi en péril la réalisation d’une Genève qui facilite la vie des personnes en situation de handicap.

174 candidates et candidats ont signé le Manifeste, dont 16 candidates et candidats au Conseil d’État. Cette signature est assortie pour certaines et certains d’un long engagements en faveur des personnes handicapées et d’un travail à leurs côtés. Grâce à la liste des signataire, chacune et chacun pourra choisir, quelque soit l’orientation politique, les candidates et candidats qui ont souhaité prendre un engagement et celles et ceux qui s’engagent déjà au quotidien.

La FéGAPH ne peut que vous encourager à choisir parmi ces candidates et candidats les futurs membres du Grand Conseil et du Conseil d’État.

Création d’une instance de médiation

Le Conseil d’État aprésenté mercredi 11 septembre 2013 le rapport préparé par Fabienne Bugnon sur la création d’une instance de médiation et envoie un projet de loi en ce sens au Grand Conseil.

Sur son blog, Cyril Mizrahi, président de la FéGAPH, souligne qu’« en matière de politique du handicap, l’instance de médiation est un outil indispensable, car les personnes handicapées sont souvent les premières victimes des aberrations de l’État, les premières à souffrir de politiques publiques qui les ignorent ou de responsables politiques qui ne les consultent sur des projets qui les concernent pourtant.
» On le voit lorsqu’il est question d’aménagement d’espaces publics. On en souffre lorsqu’il est question d’accès à une prise en charge adaptée. On ne peut rester silencieux lorsqu’il est question d’accès à la formation. Et, plus symboliquement mais tout aussi important, on endure en permanence une communication de la part des autorités qui n’est pas adaptée aux personnes handicapées.
» L’instance de médiation devra donc absolument pouvoir accéder aux dossiers des personnes concernées et œuvrer pour l’application des droits des personnes handicapées. Elle aura aussi un rôle tout particulier pour assurer que toute personne puisse effectivement exercer ses droits politiques. »

» Lire la note sur le blog de Cyril Mizrahi

« On compte sur vous ! »

« Une personne handicapée a droit aux mêmes conditions de vie que tout le monde et est une personne comme une autre. » Exprimé par François Velen (Union démocratique du centre), tel est le message autour duquel se sont retrouvés, dans la salle de conférence d’Insieme-Genève pleine à craquer de nombreuses et nombreux candidats au Grand Conseil et au Conseil d’État et des représentantes et représentants d’associations de personnes handicapées et de leurs proches.

« Le handicap n’existe que par le regard de l’autre »

Consultation avec les partis politiques (28 août 2013)

Consultation avec les partis politiques (28 août 2013)

Plusieurs intervenants ont en effet souligné à quel point l’initiative de lancer le Manifeste pour une Genève qui facilite la vie des personnes en situation de handicap était important pour changer le « regard des gens » : « Nous sommes comme tout le monde, si ce n’était le regard qu’on nous lance encore si souvent » a souligné Corinne Billaud-Khaouchi (Ensemble à Gauche). « Le handicap n’existe que par le regard de l’autre » a enchéri Delphine Perrella-Gabus (Mouvement citoyen genevois).

La politique du handicap doit permettre, a souligné Anne-Marie von Arx Vernon (Parti démocrate-chrétien) de « faire tomber les barrières architecturales, les barrières familiales et les barrières sociales ».

Ces barrières ne peuvent toutefois tomber par elles-mêmes. « De nombreux éléments contenus dans le Manifeste sont des évidences », a affirmé Jocelyne Haller (Ensemble à Gauche), soulignant l’existence de législation d’application qui n’est pas mise en œuvre : « C’est la politique d’austérité qui aujourd’hui fait obstacle à la mise en œuvre », a-t-elle encore souligné.

Ces barrières tombent petit-à-petit a expliqué Bénédicte Montant (Parti libéral-radical), elle-même architecte : « La mise en œuvre de la norme SIA 500 prend du temps mais est en route pour les bâtiments qui se construisent depuis 2009. Par contre, nous devons faire plus pour adapter les bâtiments déjà construits. »

Il est vrai qu’il faut reconnaître que les mesures en faveur de l’intégration nécessitent des moyens, mais ces mesures financières valent la peine d’être prises en particulier lorsqu’on regard les effets positifs de l’idée d’« écoles inclusives », a souligné Laurent Seydoux (Vert’libéral). « Les choses doivent changer dans les écoles ! » Tel fut l’appel de Michel Gutknecht (Union démocratique du centre).

Le soutien n’est pourtant pas que financier, a souligné Jean-Marc Guinchard (Parti démocrate-chrétien), de son expérience de Directeur de la santé à Genève : « Il nous faut trouver des moyens pour soutenir les proches aidants dans leurs missions, avec des formations en particulier, car aider une personne handicapée moteur à se mouvoir s’apprend, ça ne s’improvise pas sans se faire mal soi-même, et en leur permettant de trouver des moments libres. » La reconnaissance sociale des proches aidants est en effet essentielle aux yeux de Roger Deneys (Les Socialistes), soulignant les difficultés rencontrées par ces personnes, notamment leur propre santé mentale, car elles ne sont pas surhumaines. Gilles Champoud (Parti bourgeois démocratique) a également souligné l’importance de la recherche médicale afin d’améliorer autant que possible les personnes en situation de handicap.

« C’est la politique d’austérité qui aujourd’hui fait obstacle à la mise en œuvre »

Consultation avec les partis politiques (28 août 2013)

Consultation avec les partis politiques (28 août 2013)

Cette consultation n’était toutefois pas naïve, sachant que « chaque handicap est singulier et qu’aucune solution miracle n’existe » (Laurent Seydoux, Vert’libéral) et que dans le même temps « le canton fait face à une politique de diminution des soutiens financiers aux associations et aux institutions d’accueil des personnes handicapées – ce qui est une première à Genève et arriva durant la législature qui se termine », comme souligné par Anne Emery-Torracinta (Les Socialistes), par ailleurs membre de la commission des finances du Grand Conseil. Plusieurs représentantes et représentants d’associations ont en effet relayé leurs craintes de voir que le soutien financier ne cesse de baisser.

Les Verts, par les voix de Corinne Müller Sontag et Esther Hartmann, ont en effet tenu à souligner que les arbitrages financiers doivent changer et placer la politique du handicap comme une priorité du canton. « Ces arbitrages se doivent aussi d’être en application de la nouvelle constitution qui plaça les droits des personnes handicapées comme un des éléments centraux » a encore souligné Corinne Müller Sontag. Un appel à mettre en œuvre la nouvelle constitution réitéré par Pierre Conne (Parti libéral-radical) et Thomas Blaesi (Union démocratique du centre).

« La société ne serait pas ce qu’elle est sans les associations de personnes handicapées et de leurs proches » a souligné Mauro Poggia (Mouvement citoyen genevois), soulignant l’importance du soutien à ces associations et d’une politique forte d’intégration des personnes handicapées. Il faut en effet, avec différents outils, dont les outils informatiques, tendre vers « une société de l’inclusion de l’ensemble de la population », a plaidé Alexis Roussel (Parti pirate).

Les associations présentent comptent sur les candidates et candidats signataires du Manifeste pour mettre en œuvre une politique du handicap permettant de réaliser ce Manifeste. Les participants se sont donc mis d’accord pour se rencontrer à nouveau, dans une année, et faire le point en début de nouvelle législature, à l’initiative de Pierre Conne (Parti libéral-radical).

Florian Irminger, civiliste à la FéGAPH & l’Association Handicap Architecture Urbanisme

 

» Candidates et candidats participant à la consultation avec les partis politiques (28 août 2013)
» Manifeste pour une Genève qui facilite la vie des personnes en situation de handicap
» Communiqué de presse de la FéGAPH du 29 août 2013

Engagements fermes de candidates et candidats

Communiqué de presse

Politique du handicap : engagements fermes de nombreuses et nombreux candidats au Grand Conseil et au Conseil d’État

Genève, le 29 août 2013 – La FéGAPH diffuse aujourd’hui un Manifeste pour une Genève qui facilite la vie des personnes en situation de handicap. La FéGAPH appelle l’ensemble des candidates et candidats au Grand Conseil et au Conseil d’État à le signer sans tarder.

Pour la Fédération genevoise des associations de personnes handicapées et de leurs proches (FéGAPH) la nouvelle législature derva être notamment consacrée à la mise en œuvre de mesures concrètes pour les personnes handicapées, afin qu’elles soient mieux intégrées partout et pour toute activité de la société. La FéGAPH a organisé une rencontre avec des candidates et candidats de tous les partis, mercredi 28 août. Elle diffuse à présent un Manifeste par lequel les candidates et candidats signataires s’engagent à tout mettre en œuvre durant la prochaine législature pour que Genève réalise l’intégration sociale et scolaire, économique et professionnelle, culturelle et politique des personnes handicapées, visant à l’égalité, la participation et l’autonomie des personnes handicapées.

Pour Cyril Mizrahi, président de la FéGAPH, « l’enjeu de ce Manifeste est de créer une dynamique en faveur de l’intégration des personnes handicapées. Cela va de la prise en charge adaptée, à l’intégration scolaire en passant par les droits fondamentaux. La FéGAPH avait fait campagne en faveur de la constitution acceptée le 14 octobre : il s’agit maintenant de mettre en œuvre les avancées qu’elle contient. »

Avec l’acceptation de la constitution, Genève a ancré les droits des personnes handicapées comme un axe central des politiques publiques. Pour la FéGAPH, il s’agit ainsi de :

  • Reconnaître dans les faits les personnes handicapées comme des citoyennes et citoyens à part entière ;
  • Réaliser le libre accès aux lieux et prestations destinés au public, notamment dans les domaines de la culture et des loisirs ;
  • Renforcer l’intégration scolaire et garantir l’accès à la formation ;
  • Concevoir des logements et des places de travail accessibles et adaptables et promouvoir l’accès à l’emploi ;
  • Garantir une prise en charge respectueuse des besoins et de l’autonomie, renforcer le soutien aux proches aidants ;
  • Mettre en œuvre la garantie des droits fondamentaux pour les personnes handicapées.

« Ce Manifeste sera ainsi la feuille de route des élues et élus signataires et l’aiguillon des changements politiques attendus par les personnes handicapées et leurs proches » a souligné Olivier Dufour, président du Club en fauteuil roulant de Genève, ayant initié l’idée de ce Manifeste.

Envoyé aux candidates et candidats au Grand Conseil et au Conseil d’État le 22 août, de nombreuses et nombreux candidats ont d’ores et déjà signé le Manifeste. De tous les partis, ces candidates et candidats prennent ainsi des engagements fermes qui démontrent leur volonté.

À l’occasion de la publication de son Manifeste, la FéGAPH a également lancé son nouveau site Internet : www.fegaph.ch. « L’ambition du travail de la FéGAPH est de réunir les associations de personnes handicapées et leurs proches et d’ainsi créer une dynamique positive de changement des politiques publiques, afin de réaliser l’aspiration de la participation de toute la population à la vie sociale, économique, culturelle et politique pour Genève », dit Augusto Cosatti, vice-président de la FéGAPH et d’Insieme-Genève.

» Communiqué de presse du 29 août 2013 (format PDF)

Un jeune transféré vers une résidence adaptée

La Tribune de Genève et 20 Minutes s’étaient fait l’écho de la situation d’André, jeune autiste, qui n’était pas au bénéfice d’une place de prise en charge adaptée à ses besoins : « Faute de places suffisantes dans des structures d’adaptation, un autiste tout juste majeur se retrouve hospitalisé à l’Hôpital de Belle-Idée », écrivant 20 Minutes le 27 juin 2013.

La FéGAPH a déposé le 27 juin 2013 une pétition pour que les lieux de prise en charge des personnes handicapées soient adaptés à leurs besoins.

Le 28 juin 2013, 20 Minutes annonçait qu’André serait transféré à l’automne dans une résidence adaptée.

Nous verrons si cette résidence répond à ses besoins mais savons que nous devons faire en sorte qu’aucune personne ne se retrouve dans une situation telle que celle dans laquelle André s’est retrouvée. Il en va de la dignité de chacune et chacun.

200 personnes dans la rue aujourd’hui et plus de 3’100 signatures

Communiqué de presse, 27 juin 2013

Interventions de Cyril Mizrahi, président de la FéGAPH, Anne Émery-Torracinta, présidente d’insieme-Genève, et de la mère d’un jeune handicapé lors de la manifestation :

Aujourd’hui,les personnes handicapées et leurs proches, insatisfaits et mécontents, sont descendus dans la rue et ont manifesté rue de l’Hôtel-de-Ville… Entre 16h et 17h, entre 150 et 200 personnes étaient présentes pour demander à nos autorités des lieux de prise en charge adaptés ainsi qu’une place en institution pour les personnes qui en ont besoin.

La FéGAPH (Fédération genevoise des associations de personnes handicapées et de leurs proches), faîtière genevoise réunissant 14 organisations représentant quelque 2’000 personnes handicapées et proches, tout handicap confondu, s’est engagée par solidarité avec ses associations membres pour informer le Conseil d’Etat et les députés au sujet de la gravité de la situation concernant le manque de places pour les personnes handicapées dans les institutions genevoises.

» Images de la manifestation

Pétition pour des places en institution

La pétition « des places en institution pour les personnes handicapées qui en ont besoin » a été signée en l’espace de 3 semaines par plus de 3’100 personnes, et a été remise pendant la manifestation par le président et le vice-président de la FéGAPH au président du Grand Conseil, M. Gabriel Barrillier, en présence de plusieurs familles.

Les autorités genevoises doivent maintenant assumer leurs engagements en appliquant les lois en vigueur et en mettant à disposition les moyens nécessaires pour que les personnes handicapées qui en ont besoin puissent poursuivre leur évolution et trouver leur place dans une institution et dans notre société.

Il est, en effet, inacceptable, pour les familles et les proches de voir leur fils, fille, ami, membre de la famille, attendre à l’hôpital psychiatrique des mois voire des années qu’une place se libère dans une institution socio-éducative. Il arrive que la prise en charge au quotidien de la personne au sein de sa famille ne soit pas envisageable. Dans ces situations, il est donc essentiel pour ces personnes de pouvoir bénéficier d’une prise en charge adaptée à leurs besoins.

» Flyer distribué lors du dépôt de la pétition (PDF)

 

Entretien avec Cyril Mizrahi, président de la FéGAPH :

Entretien avec Eric Grassien :