Le 29 novembre 2020, le peuple genevois a approuvé une modification de la Constitution cantonale supprimant la possibilité de priver les personnes handicapées ou âgées de leurs droits politiques. Il s’agit d’une première suisse, car dans tous les autres cantons, les personnes sous curatelle de portée générale sont privées de leurs droits politiques, des exceptions étant prévues que dans quelques cantons.
Communiqué du 29 novembre 2020: Une vie une voix, Genève montre la voix
Avoir un handicap ou besoin d’aide n’empêche pas d’avoir une opinion. C’est pourquoi le comité « Une vie une voix » a mené campagne pour que cette modification soit acceptée.

De quoi s’agissait-il ?
Le vote portait sur la suppression de l’article de la Constitution genevoise qui permettait à un tribunal de « suspendre » les droits politiques des personnes « durablement incapables de discernement ».
Ces personnes étaient, en pratique, celles qui étaient soumises à une mesure de curatelle pour leurs affaires privées. Le Tribunal de protection de l’adulte ayant la main lourde, environ 1’200 personnes âgées et avec handicap mental ou psychique étaient privées de leurs droits politiques à Genève.
Ces personnes sont enfin reconnues comme citoyens et citoyennes à part entière.
Pour en savoir plus
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Résultats du vote – Presse
- Revue de presse INCLUSION HANDICAP
- 29 novembre 2020 (RTS radio, Forum): Genève reconnait les droits politiques des personnes handicapées
- 29 novembre 2020 (Le Courrier): Des droits politiques inclusifs
- 30 novembre 2020 (Infoméduse): Droits politiques des personnes handicapées ou âgées, Genève montre la voie
- 30 novembre 2020 (RTS radio, Forum): Le débat – Les droits civiques des personnes en situation de handicap
Campagne – Radio et télévision
- 7 novembre (Léman Bleu, émission Singularités): Tout le monde vote?
- 9 novembre 2020 (Radio Lac): Le canton de Genève veut donner le droit de vote aux handicapés
- 17 novembre 2020 (RTS, téléjournal 12:45): Les Genevois se prononceront le 29 novembre sur l’octroi du droit de vote à des personnes sous curatelle (vidéo)
- 20 novembre 2020 (RTS radio): Genève vote sur les droits politiques des personnes handicapées
Campagne – Presse écrite
- 18 septembre 2020 (Le Temps): Le combat d’Anne Tercier, atteinte de déficience intellectuelle, pour récupérer ses droits civiques
- 30 octobre 2020 (Le Courrier): «Mettre fin à la discrimination des personnes handicapées»
- 3 novembre 2020 (Le Matin): Genève veut donner le droit de vote aux handicapés
- 10 novembre 2020 (Tribune de Genève): Genève veut rendre leurs droits politiques à 1200 handicapés
- 16 novembre 2020 (20 Minutes): Les droits politiques de 1200 handicapés sont à un tournant
- 18 novembre 2020 (Le Temps): Genève ne veut plus priver les handicapés de leurs droits politiques
- 27 novembre 2020 (Aargauerzeitung): Wahlrecht trotz Behinderung: Genf entscheidet über eine Schweizer Premiere
- 27 novembre 2020 (Aargauerzeitung): Kommentar « Auch die politische Meinung von Menschen mit Behinderung muss gehört werden«
Ailleurs
- Association des juristes progressistes: Position et argumentaire
- Celine Van Till: Une voix méprisée, une vie sacrifiée (blog du Temps « Tout est possible)
- Insieme: campagne #jeveuxvoter | article sur la votation
- PS: explications de Thierry Tanquerel en vidéo | article de Thierry Tanquerel et Cyril Mizrahi | article de Cyril Mizrahi répondant aux arguments des opposants au suffrage universel
Mieux comprendre
- Explications simplifiées et en langue des signes
- Vidéo de présentation réalisée par Pro Mente Sana Romandie
- Conférence de presse du comité « Une vie une voix » (vidéo et textes, 30 octobre 2020)
- Thierry Tanquerel, Professeur honoraire de droit public à l’Université de Genève: Les droits politiques des personnes handicapées (conférence en ligne organisée par l’Université de Bâle (avec traduction en langue des signes) | Deutsche Überstzung (auch in Gebärdensprache): Die politischen Rechte der Menschen mit Behinderungen
- Samia Hurst-Majno, Professeure de bioéthique à l’Université de Genève: explications sur la Convention de l’ONU et le traitement discriminatoire des personnes handicapées en matière de droits politiques (vidéo 20 minutes)